Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de la plateforme d’expédition de courriel de masse www.solutions-emailing.com.
Cette plateforme appartient et est gérée par ADNETIS Internet Inc.
En utilisant cette plateforme, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur cette plateforme est la propriété d’ADNETIS Internet Inc. et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de cette plateforme
Utilisation acceptable
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre plateforme légalement et de ne pas utiliser cette plateforme pour des fins illicites, à savoir : une utilisation non conforme à la Loi Canadienne Anti-Pourriel (LCAP) ou toute loi traitant des pourriels et d’autres menaces électroniques en vigueur selon la localisation des destinataires.
Si nous estimons que vous utilisez cette plateforme illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à cette plateforme. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre plateforme.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre plateforme, vous acceptez ce qui suit :
- que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
- que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre plateforme illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable
Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre plateforme.
Les biens que nous offrons comprennent :
- Accès à la plateforme de marketing par courriel.
- Campagnes d’infolettres créées sur mesure.
Les services que nous offrons comprennent :
- Assistance à la création de campagnes/infolettres.
- Manipulation et analyse de données qui se rattachent à l’utilisation de la plateforme.
Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre plateforme au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur cette plateforme :
- Carte de crédit
- Interac en ligne
- Prélèvement automatique
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Services
Les services seront facturés en totalité à la fin de chaque mois durant lequel ils ont été livrés.
Abonnements
Deux types de forfaits sont disponibles pour s’abonner à la plateforme, Évolutif (par abonnés) et Flexible (par courriels). Les détails concernant la facturation de chaque forfait et ci-lieu, les changements apportés à ceux-ci, sont disponibles ici.
Lorsque vous créez un compte sur notre plateforme, le forfait appliqué par défaut est l’Évolutif. Pour nous aviser de votre désir d’effectuer une modification à votre type d’abonnement, contactez-nous à l’adresse courriel support@adnetis.com.
Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions un avis nous signalant que vous souhaitez annuler l’abonnement.
Si vous souhaitez annuler vos abonnements, veuillez suivre ces étapes :
Contactez-nous à l’adresse courriel support@adnetis.com pour nous aviser de votre désir d’annuler l’abonnement. Veuillez noter la période d’annulation admissible des 5 premiers jours d’un mois durant lequel vous n’avez pas fait d’utilisation de la plateforme, après laquelle un mois débuté est facturé.
Essai gratuit
Nous offrons un essai gratuit pour tout utilisateur comptant 250 contacts et moins. Une fois que le nombre de contacts excède 250, la facturation régulière s’applique et il n’est pas possible d’accéder de nouveau à l’essai gratuit en diminuant son nombre d’abonnés.
Limitation de responsabilité
ADNETIS Internet Inc. ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de cette plateforme.
Néanmoins, ADNETIS Internet Inc. et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de cette plateforme.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes ADNETIS Internet Inc. de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de cette plateforme ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Particulièrement, la LCAP est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et la LCAP, les règles de la LCAP auront préséance.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre plateforme et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre plateforme. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre plateforme.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.
Nos coordonnées sont les suivantes :
Sans frais : 1 877 638-6584
Courriel : info@adnetis.com
Adresse : CP 85032 CSP Templeton Est Gatineau, QC, J8P 7V2
Date d’entrée en vigueur : le 20 mars 2023.